1. Introduction

Bienvenue sur le site ezioagency.fr. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales. Nous vous conseillons de lire ces conditions attentivement pour bien comprendre vos droits et obligations.

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Ezio A (ci-après “le Prestataire”) et le Client pour les services de création de sites internet, marketing digital, création graphique et de logos.

2. Services

En passant commande, le Client accepte les CGV sans réserve. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV, ses tarifs à n’importe quel moment et sans préavis; la version en vigueur est celle affichée au moment de la commande.

Le client sollicitant les services de Ezio webdesign – Ezio A, reconnaît avoir accepté sans réserve les conditions générales suivantes.

3. Utilisation du site

Les devis sont valides pour une durée de 30 jours. La commande est confirmée après réception de l’acompte et signature du devis. Tout travail additionnel nécessite un devis complémentaire accepté par les deux parties.

Le client s’engage à :

 

• • Fournir au prestataire les documents graphiques et rédactionnel et disposer des droits et autorisations y afférents. Seule la responsabilité du client serait alors susceptible d’etre engagé si il ne dispose pas de ces droits et autorisations.

• • Transmettre au prestataire un cahier des charges exhaustif non susceptible de modification après avoir reçu la validation du prestataire.

• • Répondre aux sollicitations et demandes d’informations complémentaires du prestataire durant la réalisation du projet, et de manière générale concourir au bon déroulement et exécution du contrat.

• • Etre en conformité avec la totalité des lois et réglementation applicable relatives à la propriété intellectuelle concernant les médias et éléments de textes transmis au prestataire.

Le client est seul responsable des éléments graphiques, textuels et plus généralement de l’ensemble du contenu représenté sur le support livré par le prestataire. Le prestataire décline toutes responsabilité en cas de modifications ultérieurs du client sur la commande livré.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur ezioagency.fr (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Ezio Agency, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont précisés dans le devis, et le paiement se fait selon le calendrier suivant :

 

• • 50 % à la commande (acompte),

• • Le solde à la livraison du projet. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées au taux légal.

• • Le paiement se fait par virement bancaire

• • Les prix sont renseignés en euros et hors taxes et ne sont pas soumis à la T.V.A (art. 293B du CGI)

• • Les modifications sollicités par le client non prévu au terme du devis initial, seront inscrite sur un devis complémentaire et ne seront réalisé que lorsqu’il aura été retourné accepté et signé par le client.

• • Le devis signé signifie l’acceptation pure et simple du client et vaut bon de commande.

Les retards de paiements à partir du 31 eme jour à compte de l’émission de la facture donneront lieu à des pénalités de retard défini selon la réglementation en vigueur.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Le taux des intérêts de retard pour les paiements s’élève au taux d’intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne lors de sa dernière opération de refinancement, augmenté de 10 points (c.com. art L 441-6, al 3 modifié).

Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler les prestations en cours n’ouvrant pas la possibilité pour le client de solliciter des dommages et intérêts. Le paiement de la prestation est exigible selon les modalités précisées dans le devis accepté par le client.

En cas de retard ou de non-paiement total ou partiel à l’échéance convenue, le prestataire se réserve le droit de : Retirer définitivement le site après un délai de 7 jours suivant une mise en demeure restée infructueuse. Suspendre immédiatement l’accès au site jusqu’au règlement complet des sommes dues, sans préavis et sans que cela ne puisse être considéré comme une rupture abusive du contrat.

6. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures ou imprévues.

7. Mandat pour l’acquisition du nom de domaine et l’hébergement

Le Client mandate expressément le Prestataire afin d’effectuer, en son nom et pour son compte, l’enregistrement du nom de domaine ainsi que la souscription d’une offre d’hébergement nécessaires à la création du site internet objet du présent contrat.

Le Prestataire s’engage à effectuer ces démarches auprès des fournisseurs de services appropriés, en respectant les instructions et préférences du Client quant au choix du nom de domaine et des caractéristiques de l’hébergement.

Le Client reconnaît être seul titulaire des droits relatifs au nom de domaine et au contrat d’hébergement souscrit. Il assume l’entière responsabilité de ces services, notamment en ce qui concerne leur renouvellement, leur exploitation et leur conformité aux réglementations en vigueur.

Le Client s’engage à rembourser au Prestataire les frais engagés pour l’enregistrement du nom de domaine et la souscription de l’hébergement, sur présentation des justificatifs correspondants.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un éventuel refus d’enregistrement du nom de domaine par l’organisme compétent, ni des interruptions ou dysfonctionnements des services d’hébergement fournis par le prestataire tiers.

8. Limitation de responsabilité

Ezio Agency ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes résultant d’une mauvaise utilisation de nos services. Notre responsabilité se limite aux prestations convenues.

Le prestataire agit en tant que prestataire de services dans la création de sites internet. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de non-conformité légale ou réglementaire du site livré, notamment en matière de RGPD, mentions légales, accessibilité, ou tout autre cadre juridique applicable.

Il appartient au client de s’assurer de la conformité de son site aux réglementations en vigueur et de procéder aux déclarations, modifications ou mises à jour nécessaires. Ezio Agency ne saurait être tenu responsable des conséquences juridiques résultant d’un manquement à ces obligations.

Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de vérifier et valider tout contenu mis en ligne sur son site.

9. Limitation de responsabilité – Plateformes de paiement en ligne

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des services fournis par les plateformes de paiement en ligne telles que Stripe, PayPal ou toute autre solution équivalente, ces dernières relevant exclusivement de la responsabilité du Client. Le Client reconnaît expressément que l’intégration de ces services au sein du site e-commerce relève uniquement de sa responsabilité et qu’il contracte directement avec ces prestataires, sans aucune garantie ni engagement de la part du Prestataire quant à l’acceptation de son compte, son bon fonctionnement ou sa conformité aux exigences desdites plateformes.

Le Client mandate expressément le Prestataire, par la seule signature du devis, pour effectuer en son nom et pour son compte toutes les démarches nécessaires à la création et à la configuration des comptes de paiement en ligne. Toutefois, ce mandat ne saurait en aucun cas être interprété comme une obligation de résultat ou une quelconque responsabilité du Prestataire quant à l’issue des démarches entreprises.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable des décisions, restrictions, suspensions, blocages de fonds, litiges ou tout autre problème découlant de l’utilisation des services de paiement en ligne. Le Client renonce expressément à tout recours contre le Prestataire à ce titre.

10. Responsabilités et Garanties

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme par le Client, d’incompatibilité technique, ou de perte de données. Le Client est responsable de la légalité et de la conformité des contenus fournis.

Le prestataire s’engage à livrer un site web conforme aux spécifications convenues, mais ne garantit pas le fonctionnement du site au-delà de la livraison, sauf mention expresse contraire. Le prestataire n’est pas responsable des erreurs ou dysfonctionnements du site après sa livraison.

Des services de maintenance et de mise à jour peuvent être fournis sur demande, moyennant des frais supplémentaires, selon les termes d’un contrat spécifique.

11. Résiliation et rétraction

En signant le devis valant bon de commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétraction conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation.

12. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige, nous privilégierons une solution à l’amiable avant toute démarche juridique.

13. Politique de Cookies et Confidentialité

Le Prestataire utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Le Client peut configurer ses préférences. La Politique de Confidentialité décrit les modalités de collecte et traitement des données personnelles, en conformité avec le RGPD.